Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1977-1993

Métrage linéaire : 10,20

Importance matérielle (nombre d'articles) : 215 articles

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Producteur : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Pontivy - Enregistrement

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Pontivy - Enregistrement

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement de documents relatifs à l'enregistrement (fiches des décès et déclarations de successions).

• Modalités d'entrée

  Versement du 24 octobre 2014

  vendredi 24 octobre 2014

  Versement

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Pontivy

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  enregistrement